CSE : une condition d'ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L'accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté dans l'entreprise.
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L'accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté dans l'entreprise.
Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l'année.
Elles souhaitent que l'Europe s'inspire des mesures incitatives mises en place aux États-Unis pour dynamiser les investissements dans la filière des carburants durables.
Jusqu'à la fin de l'année, les propriétaires de biens immobiliers pourront recourir au dispositif MaPrimeRénov' pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
Dans le cadre du plan France 2030, l'ANSSI entend soutenir des projets de renforcement de la sécurité numérique, qu'il s'agisse de mettre en place de nouvelles solutions ou un service de cybersécurité, de déployer des solutions de sécurité ou de sécuriser un système d'information.
Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.
La Food and Drug Administration (FDA) vient d'approuver pour la première fois un médicament contre la stéatohépatite associée à un dysfonctionnement métabolique. Une innovation dont pourront bénéficier de nombreux patients touchés par la maladie.