L’obligation de
réception de factures
Cette obligation concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose
un accompagnement sur-mesure et sans coût.
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est devenue obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Afin de recevoir les factures de vos fournisseurs, vous avez sélectionné une Plateforme Agréée (PA) et êtes inscrit dans l’annuaire centralisé mis en place par l’administration fiscale. En tant que votre expert-comptable, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre activité.
Cette obligation concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Cette obligation (e-invoicing) concerne l’ensemble des entreprises qui :
• sont assujetties à la TVA et établies en France,
• ont une clientèle de professionnels (BtoB) et établis en France,
• réalisent des opérations en France.
Cette obligation (e-reporting) s’applique aux entreprises qui :
• sont assujetties à la TVA et établies en France,
• ont une clientèle de particuliers (BtoC),
• et/ou réalisent des opérations avec l’étranger.
Les seuls à ne pas être concernés par la facturation électronique sont les particuliers, les associations à objet non commercial et les entreprises étrangères.
Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à la TVA entre entités du secteur privé. Deux obligations principales :
Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose un accompagnement sur-mesure. Afin de faciliter la compréhension globale de cette réforme, nous mettons à votre disposition des documents et vidéos explicatives.
Téléchargez notre brochure expliquant de façon globale
la réforme : entreprises concernées, calendrier,
accompagnement et glossaire.
Tout comprendre sur la différence entre Facturation
électronique (e-invoicing) et la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting).
Voici quelques vidéos créées par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables présentées par métier,
pour tout savoir sur la facturation électronique et son écosystème.
