LA TVA
Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, éviter d'éventuels litiges.
Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose
un accompagnement sur-mesure et sans coût.
Les obligations réglementaires et législatives à venir imposent la mise en place progressive de la facture électronique au sein des entreprises entre 2024 et 2026 avec obligation de pouvoir les recevoir dès le 1er juillet 2024. Toutes les entreprises sont concernées.
Avant cette date, toute entreprise devra être inscrite sur une plateforme de factures électroniques. Face à cette nouvelle obligation légale, il est primordial d’anticiper, d’analyser chaque situation et d’identifier rapidement les solutions numériques les plus adaptées aux besoins de facturation et de paiement.
Attention : dispositif reporté
Le 28 juillet dernier, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé « de reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Sauf nouveau changement, la date du report sera définie lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, éviter d'éventuels litiges.
Diminuer les coûts déclaratifs et faciliter les déclarations, avec à terme le pré-remplissage.
Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations sur l'activité des entreprises.
Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à la TVA entre entités du secteur privé. Deux obligations principales :
Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose un accompagnement sur-mesure afin d’identifier des solutions pertinentes et adaptées à votre entreprise.
Nous ACCOMPAGNONS TOUTES les PME et TPE sur cette thématique respectant les critères
relatifs à ce dispositif*.
* 2 ans d’existence légale en France, 20 000 € de chiffre d’affaires minimum en N-1, à jour des obligations fiscales et sociales, respect du plafond du régime des « aides de minimis », ne pas être en liquidation judiciaire, ne pas avoir bénéficié de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme.
L’accompagnement proposé se compose de 5 phases : UN DIAGNOSTIC pour évaluer vos besoins, UNE FORMATION PRATIQUE sur la facture électronique, LA DÉFINITION DU PARCOURS DE MISE EN PLACE de la facture électronique au sein de votre entreprise et LA RÉALISATION DES ACTIONS prévues ainsi qu’un RETOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE opérationnelle.
Le service jefacture.com accompagne l’entreprise dans le suivi de ses règlements,
avec une vision instantanée par périodes d’échéance des factures à percevoir et des factures à payer.
L’entreprise pourra confier une adresse mail à ses fournisseurs pour que les factures d’achat parviennent directement à jefacture.com. Elles pourront également être récupérées automatiquement sur le site de mise à disposition du fournisseur. Le chef d’entreprise pourra valider la prise en compte de chaque document.
Des API seront mises à disposition pour permettre à jefacture.com de récupérer automatiquement les factures de vente émises par les logiciels de facturation.
Dans le cas d’une transmission par mail, le règlement de la facture par virement ou CB sera proposé immédiatement, contribuant ainsi à réduire les délais de paiement.
Chaque facture va subir les traitements nécessaires pour que son contenu soit lu et interprété à 100% pour un traitement comptable par taux de TVA.
Les données sont contrôlées tant au niveau métier qu’au niveau légal.
Un document Factur-X est ensuite créé et scellé avec un cachet de l’Ordre des Experts-Comptables.
Les factures de vente pourront ensuite être distribuées vers les clients de l’entreprise. Une proposition de paiement pourra également être insérée dans le mail d’envoi.
Toutes les factures sont archivées pour une durée minimale de 10 ans.
