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NOEUX-LES-MINES
ESPACE CLIENT


À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises. Afin de recevoir les factures de vos fournisseurs, vous devrez avoir sélectionné, d'ici cette date, une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et être inscrit dans l’annuaire centralisé mis en place par l’administration fiscale.

Vous êtes sans doute sollicité(e) par divers prestataires vous proposant de vous inscrire sur leur Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Or, ce choix est stratégique et peut avoir des conséquences importantes, notamment en matière de gestion de vos factures et de suivi de vos paiements. Afin d’éviter tout impact négatif, nous vous recommandons vivement de ne pas souscrire à une plateforme sans nous consulter au préalable. En tant que votre expert-comptable, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre activité.

QUI EST CONCERNÉ ?


L’obligation de
réception de factures

Cette obligation concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

L’obligation
d’émission de factures

Cette obligation (e-invoicing) concerne l’ensemble des entreprises qui :
• sont assujetties à la TVA et établies en France,
• ont une clientèle de professionnels (BtoB) et établis en France,
• réalisent des opérations en France.

L’obligation de déclaration
des transactions

Cette obligation(e-reporting) s’applique aux entreprises qui :
• sont assujetties à la TVA et établies en France,
• ont une clientèle de particuliers (BtoC),
• et/ou réalisent des opérations avec l’étranger.

Les seuls à ne pas être concernés par la facturation électronique sont les particuliers, les associations à objet non commercial et les entreprises étrangères.





LE CALENDRIER

Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions domestiques soumises à la TVA entre entités du secteur privé. Deux obligations principales :





Bénéficiez d'un acompagnement pour améliorer
vos process de facturation et de paiement.


NOTRE DOCUMENTATION

Notre cabinet étudie vos besoins et vous propose un accompagnement sur-mesure afin d’identifier des solutions pertinentes et adaptées à votre entreprise. Afin de faciliter la compréhension globale de cette réforme, nous mettons à votre disposition des documents et vidéos explicatives.


Plaquette générale

Téléchargez notre brochure expliquant de façon globale
la réforme : entreprises concernées, calendrier,
accompagnement et glossaire.

Télécharger

E-invoicing et e-reporting

Tout comprendre sur la différence entre Facturation
électronique (e-invoicing) et la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting).

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Impacts de la Facturation électronique :
nos fiches clients






La facturation électronique en vidéo


12 vidéos courtes et ludiques créées par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables,
pour tout savoir sur la facturation électronique et son écosystème.

Contexte général de la facturation électronique - Retour vers le futur
Un enjeu international
Mission impossible
Les enjeux pour les experts-comptables
et les entreprises - Kaamelott
De la facture libre à la facturation
électronique - Indiana Jones
Respect de règles de routage et
de format du e-invoicing - Scoobydoo
Transmission des données de transaction
du e-reporting - Scream
Le schéma en Y et l'annuaire centralisé
Star Wars
Les acteurs et l’interopérabilité
Harry Potter
Comment choisir une PDP ?
Avatar
Délais et données transmises
E.T.
Cycle de vie des factures
Le seigneur des anneaux
Cas d’usage spécifiques
James Bond




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