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La fiscalité des revenus mobiliers et dividendes

  Fiscalité       22.01.2018       2257

La loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit "PFU" ou FLAT TAX qui réforme le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers à compter du 1er janvier 2018.

La loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit "PFU" ou FLAT TAX qui réforme le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers à compter du 1er janvier 2018. Avant cette date, les dividendes étaient soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux après un abattement de 40%.

La loi prévoit la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sans abattement, sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. Ce prélèvement est composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80%.

Seront soumis à ce prélèvement les dividendes, intérêts de livret bancaire, coupons obligataires, plus-values de cessions de valeurs mobilières mais aussi certains gains de contrats d’assurance-vie. Mais, le choix est permis à celui qui le souhaite de conserver l’ancien système d’imposition.

A priori, les contribuables imposables y gagneraient si leur taux global d'imposition est supérieur à 30%.

Le Livret A, le PEA et PEA-PME, et l’épargne salariale ne seront pas concernés.



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