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Les mesures gouvernementales en faveur des travailleurs indépendants

  Fiscalité       11.09.2017       2485

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, mardi 5 septembre, le programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants.

Le Premier ministre a récemment présenté le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, qui prévoit en particulier l’intégration du Régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de sécurité sociale, des baisses et exonérations de charges sociales et un relèvement des seuils micro-entrepreneur. L'objectif des mesures est de soutenir la création d’entreprise, d'augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et de renforcer leur protection sociale.

La suppression progressive du RSI 

L’objectif est d’intégrer à fin 2019 les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. 

La baisse ou l'exonération de cotisations

Dès 2019, le travailleur indépendant en reprise d'activité ou création d’activité, serait exonéré de cotisations de Sécurité Sociale la 1ère année, grâce à un élargissement des conditions d’éligibilité à l’ACCRE, si son revenu est inférieur à 30 000 euros (l’exonération serait dégressive entre 30 000 et 40 000 euros).

Dès 2018, les cotisations famille baisseraient de 2.15 points pour l’ensemble des travailleurs indépendants (en compensation de la hausse de la CSG), et une baisse dégressive des cotisations maladie serait appliquée pour les revenus inférieurs à 43 000 euros. 

L'augmentation des plafonds pour la micro-entreprise

L’augmentation des plafonds de revenus maximum sera effective au 1er janvier 2018 : 170 000 euros pour les ventes de marchandises, 70 000 euros pour les prestations de service. La franchise de TVA restera en revanche inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la documentation mise en ligne par le gouvernement :

Le programme au format PDF

Une infographie résumant les principales mesures


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