LES ACTUALITÉS !

Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1er juillet 2026, bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé d'une durée d'un ou de 2 mois.

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d'acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences.

Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d'application viennent d'être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1er juillet 2026.

L'obligation d'informer les salariés d'un projet de cession de l'entreprise vient d'être simplifiée.

L'application du règlement intérieur des entreprises n'est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Si, pour faire bénéficier le salarié d'une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d'arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée.

Le minimum garanti augmente de 4,25 € à 4,35 € au 1er juin 2026.