LES ACTUALITÉS !

Après plusieurs années de ralentissement, l'investissement locatif en France montre des signes de reprise en 2025. La baisse des taux d'intérêt, la correction des prix de l'immobilier et la hausse des loyers sont autant de signaux qui pourraient favoriser un redémarrage des transactions.

Seules les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent désormais accéder au registre des bénéficiaires effectifs.

Pour mieux se positionner et s'assurer de la protection des données des personnes partout en France, en Europe et dans le monde, la CNIL dévoile sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028.

Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.

Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une activité de restauration plus sophistiquée s'expose à la résiliation du bail commercial.

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l'engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d'un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés.

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu'ils leur vendent.