Cotisation AGS : pas de changement au 1er janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026.
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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026.
En 2025, 42 % des médecins exercent exclusivement en libéral selon les derniers chiffres de la Drees (ministère de la Santé). Un chiffre en baisse, révélateur de changements profonds de la pratique.
Le présent d'usage est un cadeau offert à l'occasion d'un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n'est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités.
Lorsque le bailleur d'un meublé touristique propose certaines prestations à sa clientèle, les revenus que cette location génère peuvent être soumis à la TVA.
Longtemps réservée aux grandes entreprises, l'automatisation se démocratise dans les TPE-PME, notamment grâce aux outils no-code. France Num propose un guide pratique pour mettre en place ce type de solution.
La résurgence de l'épizootie de dermatose nodulaire bovine dans les départements du Sud-Ouest a conduit les pouvoirs publics à renforcer les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la maladie.
Les déficits reportés en avant doivent être imputés sur les premiers résultats bénéficiaires par ordre chronologique, en commençant par le déficit le plus ancien, limitant ainsi le droit de contrôle et de rectification de l'administration fiscale.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
